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SCP LABRUSSE FROMENT

Active
Siren428 870 901Société civile14000 CAENCréée le 12 janvier 2000

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
61,0 k€

SCP LABRUSSE FROMENT est une société civile immatriculée le 12 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 870 901. Elle est domiciliée 7 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par YANNICK FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP LABRUSSE FROMENT

Dénomination
SCP LABRUSSE FROMENT
SIREN
428 870 901
SIRET (siège)
428 870 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59428870901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 870 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats aux conseils
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
7 RUE SAINT-MANVIEU, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP LABRUSSE FROMENT

Exercice de la profession d'avocat près le tribunal de grande instance de Caen

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Finances de SCP LABRUSSE FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LABRUSSE FROMENT

YF

YANNICK FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

AL

ARNAUD LABRUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCP LABRUSSE FROMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    428 870 901 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP LABRUSSE FROMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCP LABRUSSE FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LABRUSSE FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP LABRUSSE FROMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LABRUSSE FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP LABRUSSE FROMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCP LABRUSSE FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCP LABRUSSE FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCP LABRUSSE FROMENT est 428 870 901. Le SIRET de son siège social est 428 870 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428870901.

Qui dirige SCP LABRUSSE FROMENT ?

SCP LABRUSSE FROMENT est dirigée par YANNICK FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP LABRUSSE FROMENT ?

Le siège social de SCP LABRUSSE FROMENT est situé 7 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen.

SCP LABRUSSE FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LABRUSSE FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LABRUSSE FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LABRUSSE FROMENT.