SCP LAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 734 782, SCP LAVAL est une société civile créée le 7 décembre 2020. Son siège social est situé 30 All des Briolettes, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME LAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP LAVAL
INSEE- Dénomination
- SCP LAVAL
- SIREN
- 891 734 782
- SIRET (siège)
- 891 734 782 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36891734782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 734 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 30 ALL DES BRIOLETTES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LAVAL
Acquérir, gérer et administrer tout bien meuble ou immeuble
Finances de SCP LAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LAVAL
INSEEÉtablissements de SCP LAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
891 734 782 00016 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP LAVAL
INPIComptes annuels de SCP LAVAL
INPISCP LAVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCP LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00171
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002008
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002188
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002040
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002038
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002039
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001907
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002037
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001914
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00253
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03132
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00037
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001823
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001760
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00332
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00226
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00580
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00412
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00269
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025002215
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025001875
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 avril 2026 · N° 2024003959
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00851
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00994
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00143
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025002005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00069
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00245
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00989
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00434
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025000244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002129
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 17/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002760
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/00476
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00080
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002700
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025001257
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00111
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00108
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025002011
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00255
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01248
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024002628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024003945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024002252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-22.776
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP LAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCP LAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCP LAVAL ?
Le numéro SIREN de SCP LAVAL est 891 734 782. Le SIRET de son siège social est 891 734 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36891734782.
Qui dirige SCP LAVAL ?
SCP LAVAL est dirigée par JEROME LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP LAVAL ?
Le siège social de SCP LAVAL est situé 30 All des Briolettes, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCP LAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LAVAL.
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