SCP LE JONQUIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCP LE JONQUIER est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 873 369. Son siège social est situé 6 rue de l'Est Chez Mme Bernard Delorme, 06110 Le Cannet. SCP LE JONQUIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIANE DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP LE JONQUIER
INSEE- Dénomination
- SCP LE JONQUIER
- SIREN
- 443 873 369
- SIRET (siège)
- 443 873 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443873369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 873 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE DE L'EST CHEZ MME BERNARD DELORME, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LE JONQUIER
Exploitation d'une propriété rurale
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Finances de SCP LE JONQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LE JONQUIER
INSEEÉtablissements de SCP LE JONQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
443 873 369 00013 · ouvert le 18 septembre 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP LE JONQUIER
INPIConformité de SCP LE JONQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LE JONQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LE JONQUIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LE JONQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LE JONQUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCP LE JONQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCP LE JONQUIER ?
Le numéro SIREN de SCP LE JONQUIER est 443 873 369. Le SIRET de son siège social est 443 873 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443873369.
Qui dirige SCP LE JONQUIER ?
SCP LE JONQUIER est dirigée par CHRISTIANE DELORME, gérant.
Où se situe le siège social de SCP LE JONQUIER ?
Le siège social de SCP LE JONQUIER est situé 6 rue de l'Est Chez Mme Bernard Delorme, 06110 Le Cannet.
SCP LE JONQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LE JONQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LE JONQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LE JONQUIER.
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