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SCP LE MADISON

Active
Siren347 399 867Société civile06110 LE CANNETCréée le 06 juillet 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCP LE MADISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 399 867. Elle est domiciliée 5 rue Frederic Mistral, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YAHIA OUAHMED HOCINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP LE MADISON

Dénomination
SCP LE MADISON
SIREN
347 399 867
SIRET (siège)
347 399 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88347399867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 399 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juillet 1988
Siège social
5 RUE FREDERIC MISTRAL, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP LE MADISON

Location par bail ou autrement d'un immeuble ou ensemble de lots de Co-propriete, location par bail ou autrement dudit immeuble, tous emprunts nécessaires au paiement dudit immeuble, généralement toutes gestions mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

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Finances de SCP LE MADISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LE MADISON

Y

YAHIA OUAHMED HOCINE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCP LE MADISON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    347 399 867 00014 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820A

  • 06160 ANTIBESActif

    347 399 867 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP LE MADISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCP LE MADISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP LE MADISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, gérant de la S.C.P. Le Madison : YAHIA OUAHMED (Hocine)

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LE MADISON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LE MADISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP LE MADISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, gérant de la S.C.P. Le Madison : YAHIA OUAHMED (Hocine)

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCP LE MADISON

Quel est le numéro SIREN de SCP LE MADISON ?

Le numéro SIREN de SCP LE MADISON est 347 399 867. Le SIRET de son siège social est 347 399 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88347399867.

Qui dirige SCP LE MADISON ?

SCP LE MADISON est dirigée par YAHIA OUAHMED HOCINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCP LE MADISON ?

Le siège social de SCP LE MADISON est situé 5 rue Frederic Mistral, 06110 Le Cannet.

SCP LE MADISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LE MADISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LE MADISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP LE MADISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2010 pour insuffisance d'actif.