SCP LE MADISON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCP LE MADISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 399 867. Elle est domiciliée 5 rue Frederic Mistral, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YAHIA OUAHMED HOCINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP LE MADISON
INSEE- Dénomination
- SCP LE MADISON
- SIREN
- 347 399 867
- SIRET (siège)
- 347 399 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88347399867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 399 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 1988
- Siège social
- 5 RUE FREDERIC MISTRAL, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP LE MADISON
Location par bail ou autrement d'un immeuble ou ensemble de lots de Co-propriete, location par bail ou autrement dudit immeuble, tous emprunts nécessaires au paiement dudit immeuble, généralement toutes gestions mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCP LE MADISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LE MADISON
INSEEYAHIA OUAHMED HOCINE
Gérant
Depuis la création (06 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCP LE MADISON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
347 399 867 00014 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820A
- 06160 ANTIBESActif
347 399 867 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP LE MADISON
INPIConformité de SCP LE MADISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP LE MADISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 août 2010 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LE MADISON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07474
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-43.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LE MADISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LE MADISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, gérant de la S.C.P. Le Madison : YAHIA OUAHMED (Hocine)
- création
Date d'effet : 06 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCP LE MADISON
Quel est le numéro SIREN de SCP LE MADISON ?
Le numéro SIREN de SCP LE MADISON est 347 399 867. Le SIRET de son siège social est 347 399 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88347399867.
Qui dirige SCP LE MADISON ?
SCP LE MADISON est dirigée par YAHIA OUAHMED HOCINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCP LE MADISON ?
Le siège social de SCP LE MADISON est situé 5 rue Frederic Mistral, 06110 Le Cannet.
SCP LE MADISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LE MADISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LE MADISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP LE MADISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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