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SCP LE TREFLE

Fermée
Siren313 565 467Société civile38240 MeylanRadiée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCP LE TREFLE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1978 sous le numéro SIREN 313 565 467. Son siège social est situé 4 BD 4 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JEAN-PIERRE CONTOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCP LE TREFLE date du 3 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCP LE TREFLE

Dénomination
SCP LE TREFLE
SIREN
313 565 467
SIRET (siège)
313 565 467 00054
N° TVA intracommunautaire
FR16313565467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 565 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 décembre 1978
Date de radiation
03 novembre 2017
Siège social
4 BD 4 Boulevard des Alpes, 38240, Meylan
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCP LE TREFLE

Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont la Sté pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apports ou autrements. Ts placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCP LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP LE TREFLE

JC

JEAN-PIERRE CONTOZ

Autre

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP LE TREFLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38240 MeylanSiègeFermé

    313 565 467 00054 · ouvert le 20 décembre 1978 · NAF 6619A

  • 38560 JARRIEFermé

    313 565 467 00047 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCP LE TREFLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCP LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP LE TREFLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CONTOZ Jean-Pierre Roger nom d'usage : CONTOZ n'est plus gérant. CONTOZ Jean-Pierre Roger nom d'usage : CONTOZ devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCP LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCP LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCP LE TREFLE est 313 565 467. Le SIRET de son siège social est 313 565 467 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16313565467.

Qui dirige SCP LE TREFLE ?

SCP LE TREFLE est dirigée par JEAN-PIERRE CONTOZ, autre.

Où se situe le siège social de SCP LE TREFLE ?

Le siège social de SCP LE TREFLE est situé 4 BD 4 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan.

SCP LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCP LE TREFLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2017.

SCP LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LE TREFLE.

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