SCP LES CHENES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCP LES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1991, identifiée par le SIREN 382 717 957. Son siège social est situé Che du Touron villa Malgre Tout, 06390 Chateauneuf-Villevieille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SERGE MARMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP LES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCP LES CHENES
- SIREN
- 382 717 957
- SIRET (siège)
- 382 717 957 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94382717957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 717 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- CHE DU TOURON VILLA MALGRE TOUT, 06390, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP LES CHENES
Acquisition, administration, exploitation location vente d'une maison d'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP LES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LES CHENES
INSEEÉtablissements de SCP LES CHENES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06390 CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLESiègeFermé
382 717 957 00015 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 6820A
- 27560 SAINT-SIMEONFermé
382 717 957 00023 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP LES CHENES
INPIConformité de SCP LES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LES CHENES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCP LES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCP LES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCP LES CHENES est 382 717 957. Le SIRET de son siège social est 382 717 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382717957.
Qui dirige SCP LES CHENES ?
SCP LES CHENES est dirigée par SERGE MARMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP LES CHENES ?
Le siège social de SCP LES CHENES est situé Che du Touron villa Malgre Tout, 06390 Chateauneuf-Villevieille.
SCP LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LES CHENES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Chateauneuf-Villevieille
- SCI SERENA06390 Chateauneuf-Villevieille
- DESIREE06390 Chateauneuf-Villevieille
- SCI CARENCO06390 Chateauneuf-Villevieille
- LES ROSIERS06390 Chateauneuf-Villevieille
- COULEURS DE PROVENCE06390 Chateauneuf-Villevieille
- SCI LE ROGUEZ CORIAN06390 Chateauneuf-Villevieille
- SCI P B M06390 Chateauneuf-Villevieille
- SCI CIRNEA06390 Chateauneuf-Villevieille
- LE MAS DE TOURON06390 Chateauneuf-Villevieille
- SCI ALKA06390 Chateauneuf-Villevieille
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Chateauneuf-Villevieille
Entreprises du même secteur à Chateauneuf-Villevieille
Entreprises à Chateauneuf-Villevieille
Toutes les entreprises à Chateauneuf-Villevieille
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
