SCP LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 455 146, SCP LES MESANGES est une société civile créée le 16 mai 2025. Son siège social est situé 6 ALL de l'Abbé Emile Bois, 78560 Le Port-Marly. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal HOMSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCP LES MESANGES
- SIREN
- 944 455 146
- SIRET (siège)
- 944 455 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944455146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 455 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 mai 2025
- Siège social
- 6 ALL de l'Abbé Emile Bois, 78560, Le Port-Marly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LES MESANGES
La propriété, l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion, la vente de valeurs mobilières, droits sociaux, contrats de capitalisation ou tout autre produit financier, dans le respect de la réglementation applicable et sans porter atteinte au caractère civil de la société. La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens et droits mobiliers, de nature monétaire ou autre, ainsi que leur cession à titre exceptionnel. L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que leur vente, à titre occasionnel et non spéculatif, dans le respect du caractère civil de la société.
Finances de SCP LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LES MESANGES
INSEEÉtablissements de SCP LES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78560 Le Port-MarlySiègeActif
944 455 146 00018 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP LES MESANGES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP LES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-16 · Début d'activité : 2025-04-30
- création
Date d'effet : 16 mai 2025
Questions fréquentes sur SCP LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCP LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCP LES MESANGES est 944 455 146. Le SIRET de son siège social est 944 455 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944455146.
Qui dirige SCP LES MESANGES ?
SCP LES MESANGES est dirigée par Pascal HOMSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP LES MESANGES ?
Le siège social de SCP LES MESANGES est situé 6 ALL de l'Abbé Emile Bois, 78560 Le Port-Marly.
SCP LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LES MESANGES.
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