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SCP LES OISEAUX

Active
Siren410 238 091Société civile49220 LE LION D'ANGERSCréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCP LES OISEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 238 091. Elle est domiciliée La Jussiniere le Lion d Angers, 49220 Le Lion d'Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. ISABELLE NOURISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP LES OISEAUX

Dénomination
SCP LES OISEAUX
SIREN
410 238 091
SIRET (siège)
410 238 091 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13410238091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 238 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
LA JUSSINIERE LE LION D ANGERS, 49220, LE LION D'ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP LES OISEAUX

LA PRISE DE PARTICIPATIONS, DANS TOUTES SOCIETES DANS LESQUELLES ELLE SE RESERVE D'INTERVENIR POUR CONTROLER LA GESTION

Finances de SCP LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP LES OISEAUX

SL

STEPHANE LE BEAUDOUR

Autre

G

G / AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020

IN

ISABELLE NOURISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP LES OISEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49220 LE LION D'ANGERSSiègeActif

    410 238 091 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6420Z

  • 49220 THORIGNE-D ANJOUFermé

    410 238 091 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de SCP LES OISEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCP LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP LES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : LE BEAUDOUR Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : G / AUDIT

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCP LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCP LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCP LES OISEAUX est 410 238 091. Le SIRET de son siège social est 410 238 091 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410238091.

Qui dirige SCP LES OISEAUX ?

SCP LES OISEAUX est dirigée par ISABELLE NOURISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP LES OISEAUX ?

Le siège social de SCP LES OISEAUX est situé La Jussiniere le Lion d Angers, 49220 Le Lion d'Angers.

SCP LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LES OISEAUX.

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