SCP LOISEAU
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 251 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 964 865, SCP LOISEAU est une société civile créée le 22 septembre 2009. Son siège social est situé 20 rue Gontard, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par PIERRE-YVES LOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP LOISEAU
INSEE- Dénomination
- SCP LOISEAU
- SIREN
- 514 964 865
- SIRET (siège)
- 514 964 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51514964865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 964 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 251 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 20 RUE GONTARD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP LOISEAU
Propriété gestion vente d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou autres titres détenus en pleine ou en nue-propriété usufruit quasi usufruit par voie d'achat échange apports souscription donation.
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Finances de SCP LOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LOISEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCP LOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
514 964 865 00018 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP LOISEAU
INPIConformité de SCP LOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 26-82.224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02588
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00667
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LOISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-07-24
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCP LOISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCP LOISEAU ?
Le numéro SIREN de SCP LOISEAU est 514 964 865. Le SIRET de son siège social est 514 964 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51514964865.
Qui dirige SCP LOISEAU ?
SCP LOISEAU est dirigée par PIERRE-YVES LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP LOISEAU ?
Le siège social de SCP LOISEAU est situé 20 rue Gontard, 13100 Aix-en-Provence.
SCP LOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LOISEAU.
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