SCP MADRID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCP MADRID est une société étrangère immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 811 964 774. Elle est domiciliée 20 av de Fontvielle Monaco Business Center, Monte Carlo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCP MADRID
INSEE- Dénomination
- SCP MADRID
- SIREN
- 811 964 774
- SIRET (siège)
- 811 964 774 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70811964774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 964 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIELLE MONACO BUSINESS CENTER, MONTE CARLO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCP MADRID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP MADRID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP MADRID
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONTE CARLOSiègeActif
811 964 774 00012 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif
811 964 774 00020 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP MADRID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCP MADRID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MADRID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP MADRID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MADRID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MADRID. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04296
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13126
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/07797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP MADRID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP MADRID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCP MADRID
Quel est le numéro SIREN de SCP MADRID ?
Le numéro SIREN de SCP MADRID est 811 964 774. Le SIRET de son siège social est 811 964 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811964774.
Où se situe le siège social de SCP MADRID ?
Le siège social de SCP MADRID est situé 20 av de Fontvielle Monaco Business Center, Monte Carlo.
SCP MADRID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP MADRID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP MADRID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MADRID.
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