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SCP MALOU

Active
Siren402 547 335Société civile06100 NICECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCP MALOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 547 335. Son siège social est situé 24 av Saint-Sylvestre, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MILLET PATRICE JEAN JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP MALOU

Dénomination
SCP MALOU
SIREN
402 547 335
SIRET (siège)
402 547 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68402547335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 547 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
24 AV SAINT-SYLVESTRE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP MALOU

La gestion du patrimoine social l'acquisition la détention l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCP MALOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MALOU

M

MILLET PATRICE JEAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCP MALOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    402 547 335 00016 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP MALOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCP MALOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MALOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MALOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MALOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCP MALOU

Quel est le numéro SIREN de SCP MALOU ?

Le numéro SIREN de SCP MALOU est 402 547 335. Le SIRET de son siège social est 402 547 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402547335.

Qui dirige SCP MALOU ?

SCP MALOU est dirigée par MILLET PATRICE JEAN JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCP MALOU ?

Le siège social de SCP MALOU est situé 24 av Saint-Sylvestre, 06100 Nice.

SCP MALOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MALOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MALOU.

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