SCP MANDATAIRE
Active- Capital social
- 152,45 €
SCP MANDATAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 333 417. Elle est domiciliée 10 RUE 10 rue Emile Zola, 97200 Fort-De-France. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par DANIEL RABILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP MANDATAIRE
INSEE- Dénomination
- SCP MANDATAIRE
- SIREN
- 382 333 417
- SIRET (siège)
- 382 333 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382333417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 333 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Emile Zola , 97200, Fort-De-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCP MANDATAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP MANDATAIRE
INSEEÉtablissements de SCP MANDATAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé
382 333 417 00014 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de SCP MANDATAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP MANDATAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MANDATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MANDATAIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.292
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-24.848
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-21.829
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22-11.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP MANDATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP MANDATAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCP MANDATAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCP MANDATAIRE ?
Le numéro SIREN de SCP MANDATAIRE est 382 333 417. Le SIRET de son siège social est 382 333 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382333417.
Qui dirige SCP MANDATAIRE ?
SCP MANDATAIRE est dirigée par DANIEL RABILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP MANDATAIRE ?
Le siège social de SCP MANDATAIRE est situé 10 RUE 10 rue Emile Zola, 97200 Fort-De-France.
SCP MANDATAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP MANDATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP MANDATAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MANDATAIRE.
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