Checkers

SCP MANDATAIRE

Active
Siren382 333 417Société civile97200 Fort-De-FranceCréée le 17 juin 1991

Documents
Capital social
152,45 €

SCP MANDATAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 333 417. Elle est domiciliée 10 RUE 10 rue Emile Zola, 97200 Fort-De-France. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par DANIEL RABILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP MANDATAIRE

Dénomination
SCP MANDATAIRE
SIREN
382 333 417
SIRET (siège)
382 333 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95382333417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 333 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
17 juin 1991
Siège social
10 RUE 10 rue Emile Zola , 97200, Fort-De-France
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP MANDATAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MANDATAIRE

DR

DANIEL RABILLARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

PD

PATRICIA DELOURMEL

Gérant

Depuis la création (17 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCP MANDATAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé

    382 333 417 00014 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 748K

Documents juridiques de SCP MANDATAIRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCP MANDATAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MANDATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MANDATAIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MANDATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP MANDATAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur SCP MANDATAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCP MANDATAIRE ?

Le numéro SIREN de SCP MANDATAIRE est 382 333 417. Le SIRET de son siège social est 382 333 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382333417.

Qui dirige SCP MANDATAIRE ?

SCP MANDATAIRE est dirigée par DANIEL RABILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP MANDATAIRE ?

Le siège social de SCP MANDATAIRE est situé 10 RUE 10 rue Emile Zola, 97200 Fort-De-France.

SCP MANDATAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MANDATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MANDATAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MANDATAIRE.