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SCP MINOS

Active
Siren447 991 167Société civile29250 SantecCréée le 04 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCP MINOS est une société civile immatriculée le 4 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 991 167. Elle est domiciliée 583 RUE du Pouldu, 29250 Santec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par ANDRE PERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP MINOS

Dénomination
SCP MINOS
SIREN
447 991 167
SIRET (siège)
447 991 167 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04447991167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 991 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 avril 2003
Siège social
583 RUE du Pouldu, 29250, Santec
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP MINOS

Gestion immobiliere

Finances de SCP MINOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MINOS

AP

ANDRE PERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

RP

REGIS PERON

Associé indéfiniment responsable

CP

CLEMENCE PERON

Associé indéfiniment responsable

RV

RENEE VOURC'H

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP MINOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29250 SantecSiègeActif

    447 991 167 00027 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6630Z

  • 29800 PLOUEDERNFermé

    447 991 167 00019 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCP MINOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCP MINOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MINOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MINOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MINOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERON André

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur SCP MINOS

Quel est le numéro SIREN de SCP MINOS ?

Le numéro SIREN de SCP MINOS est 447 991 167. Le SIRET de son siège social est 447 991 167 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04447991167.

Qui dirige SCP MINOS ?

SCP MINOS est dirigée par ANDRE PERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP MINOS ?

Le siège social de SCP MINOS est situé 583 RUE du Pouldu, 29250 Santec.

SCP MINOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MINOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MINOS.

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