SCP MOMA
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 148 585, SCP MOMA est une société civile créée le 14 février 2024. Son siège social est situé 14 RUE des Alouettes, 17470 Aulnay. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). Elle est dirigée par JULIE MASSACRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP MOMA
INSEE- Dénomination
- SCP MOMA
- SIREN
- 984 148 585
- SIRET (siège)
- 984 148 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22984148585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 148 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'infirmiers
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 14 RUE des Alouettes, 17470, Aulnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCP MOMA
l'exercice en commun par ses associés de la profession d'infirmier, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices, L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de son activité, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCP MOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP MOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCP MOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 AulnaySiègeActif
984 148 585 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8690D
Documents juridiques de SCP MOMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP MOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 2026008168
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Décision du 31 août 2026 · N° 2026L02309
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00118
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026003334
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08655
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/15212
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/15600
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L02273
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024017773
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/15600
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02246
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/13167
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/12215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP MOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur SCP MOMA
Quel est le numéro SIREN de SCP MOMA ?
Le numéro SIREN de SCP MOMA est 984 148 585. Le SIRET de son siège social est 984 148 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22984148585.
Qui dirige SCP MOMA ?
SCP MOMA est dirigée par JULIE MASSACRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP MOMA ?
Le siège social de SCP MOMA est situé 14 RUE des Alouettes, 17470 Aulnay.
SCP MOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP MOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MOMA.
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