SCP MONTA
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
SCP MONTA est une société étrangère immatriculée le 25 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 141 027. Son siège social est situé 9 rue Louis Aureglia C/o Sarl A Domicile Monaco, 98000 Monaco. SCP MONTA relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Guillaume TOMMASI exerce les fonctions de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP MONTA
INSEE- Dénomination
- SCP MONTA
- SIREN
- 928 141 027
- SIRET (siège)
- 928 141 027 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69928141027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 141 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 9 RUE LOUIS AUREGLIA C/O SARL A DOMICILE MONACO, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCP MONTA
Société soumise à l'obligation de déclaration de taxe de 3 % au titre de la détention indirecte d'un bien immobilier sis en France
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Finances de SCP MONTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP MONTA
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCP MONTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
928 141 027 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCP MONTA
INPIConformité de SCP MONTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MONTA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10888
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00030
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025022908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025032273
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P01128
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01575
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025105269
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01243
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F02205
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02696
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP MONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP MONTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur SCP MONTA
Quel est le numéro SIREN de SCP MONTA ?
Le numéro SIREN de SCP MONTA est 928 141 027. Le SIRET de son siège social est 928 141 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69928141027.
Qui dirige SCP MONTA ?
SCP MONTA est dirigée par Guillaume TOMMASI, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de SCP MONTA ?
Le siège social de SCP MONTA est situé 9 rue Louis Aureglia C/o Sarl A Domicile Monaco, 98000 Monaco.
SCP MONTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP MONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP MONTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MONTA.
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