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SCP MORAND

Fermée
Siren321 522 336Société civile16000 ANGOULEMERadiée le 17 juin 2020
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

SCP MORAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1998, identifiée par le SIREN 321 522 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de l’Arsenal, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. PHILIPPE MORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCP MORAND date du 17 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCP MORAND

Dénomination
SCP MORAND
SIREN
321 522 336
SIRET (siège)
321 522 336 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87321522336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 522 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 août 1998
Date de radiation
17 juin 2020
Siège social
40 RUE DE L’ARSENAL, 16000, ANGOULEME
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCP MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MORAND

PM

PHILIPPE MORAND

Gérant

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCP MORAND

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    321 522 336 00023 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 741A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    321 522 336 00031 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 741A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    321 522 336 00049 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP MORAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCP MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MORAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP MORAND.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Avis de dépôt de la liste des dettes (L622-17 et L641-13), dépôt de la liste au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de SCP MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · Avis de dépôt de la liste des dettes (L622-17 et L641-13), dépôt de la liste au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur SCP MORAND

Quel est le numéro SIREN de SCP MORAND ?

Le numéro SIREN de SCP MORAND est 321 522 336. Le SIRET de son siège social est 321 522 336 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87321522336.

Qui dirige SCP MORAND ?

SCP MORAND est dirigée par PHILIPPE MORAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCP MORAND ?

Le siège social de SCP MORAND est situé 40 rue de l’Arsenal, 16000 Angouleme.

SCP MORAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCP MORAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2020.

SCP MORAND est-elle en procédure collective ?

SCP MORAND a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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