SCP NAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 710 341, SCP NAUD est une société civile créée le 11 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Fourmi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. PASCAL NAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP NAUD
INSEE- Dénomination
- SCP NAUD
- SIREN
- 879 710 341
- SIRET (siège)
- 879 710 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43879710341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 710 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 décembre 2019
- Siège social
- 14 RUE DE LA FOURMI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP NAUD
L'acquisition, la gestion et la transmission de tout actif financier la vente de biens immobiliers en vue d'investir dans des produits financiers.
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Finances de SCP NAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP NAUD
INSEEÉtablissements de SCP NAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
879 710 341 00014 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP NAUD
INPIComptes annuels de SCP NAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP NAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP NAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP NAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP NAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80592
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03330
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00320
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J00841
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J00846
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00573
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00780
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00895
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00571
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00837
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00897
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP NAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP NAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCP NAUD
Quel est le numéro SIREN de SCP NAUD ?
Le numéro SIREN de SCP NAUD est 879 710 341. Le SIRET de son siège social est 879 710 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43879710341.
Qui dirige SCP NAUD ?
SCP NAUD est dirigée par PASCAL NAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP NAUD ?
Le siège social de SCP NAUD est situé 14 rue de la Fourmi, 31200 Toulouse.
SCP NAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP NAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP NAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP NAUD.
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