SCP NOTRE DAME
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 633 272, SCP NOTRE DAME est une société étrangère créée le 23 novembre 2016. Son siège social est situé 26 av de la Costa Chez Cabinet Narmino et Dotta Mfo, 98000 Monaco. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCP NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCP NOTRE DAME
- SIREN
- 827 633 272
- SIRET (siège)
- 827 633 272 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43827633272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 633 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 26 AV DE LA COSTA CHEZ CABINET NARMINO ET DOTTA MFO, 98000, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCP NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP NOTRE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
827 633 272 00014 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCP NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025L04895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCP NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCP NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCP NOTRE DAME est 827 633 272. Le SIRET de son siège social est 827 633 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43827633272.
Où se situe le siège social de SCP NOTRE DAME ?
Le siège social de SCP NOTRE DAME est situé 26 av de la Costa Chez Cabinet Narmino et Dotta Mfo, 98000 Monaco.
SCP NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP NOTRE DAME.
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