SCP NUMERUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 243 252, SCP NUMERUS est une société civile créée le 31 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Emile Zola 18 et 20 Res Numerus, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ELISABETH GELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP NUMERUS
INSEE- Dénomination
- SCP NUMERUS
- SIREN
- 480 243 252
- SIRET (siège)
- 480 243 252 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20480243252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 243 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseils
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- BD EMILE ZOLA 18 ET 20 RES NUMERUS, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP NUMERUS
Profession d'avocat
Finances de SCP NUMERUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP NUMERUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCP NUMERUS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
480 243 252 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUActif
480 243 252 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP NUMERUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP NUMERUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP NUMERUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP NUMERUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP NUMERUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP NUMERUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 13/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP NUMERUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP NUMERUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCP NUMERUS
Quel est le numéro SIREN de SCP NUMERUS ?
Le numéro SIREN de SCP NUMERUS est 480 243 252. Le SIRET de son siège social est 480 243 252 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480243252.
Qui dirige SCP NUMERUS ?
SCP NUMERUS est dirigée par ELISABETH GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP NUMERUS ?
Le siège social de SCP NUMERUS est situé bd Emile Zola 18 et 20 Res Numerus, 13200 Arles.
SCP NUMERUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP NUMERUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP NUMERUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP NUMERUS.
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