SCP ODILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCP ODILE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2021, identifiée par le SIREN 902 298 967. Son siège social est situé 20 boulevard Princesse Charlotte, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCP ODILE
INSEE- Dénomination
- SCP ODILE
- SIREN
- 902 298 967
- SIRET (siège)
- 902 298 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72902298967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 298 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 20 BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCP ODILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP ODILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCP ODILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
902 298 967 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCP ODILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCP ODILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ODILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ODILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02163
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01983
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/02384
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01484
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026028338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00553
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04103
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/15864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP ODILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCP ODILE
Quel est le numéro SIREN de SCP ODILE ?
Le numéro SIREN de SCP ODILE est 902 298 967. Le SIRET de son siège social est 902 298 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72902298967.
Où se situe le siège social de SCP ODILE ?
Le siège social de SCP ODILE est situé 20 boulevard Princesse Charlotte, Monaco.
SCP ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ODILE.
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