Checkers

SCP PACREAU COURCELLES

Active
Siren419 674 437Société civile45000 ORLEANSCréée le 29 juillet 1998

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
86,0 k€

SCP PACREAU COURCELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 674 437. Son siège social est situé 30 rue du Boeuf Saint-Paterne, 45000 Orleans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par MICHEL COURCELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCP PACREAU COURCELLES

Dénomination
SCP PACREAU COURCELLES
SIREN
419 674 437
SIRET (siège)
419 674 437 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86419674437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 674 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
85 981,25 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
30 RUE DU BOEUF SAINT-PATERNE, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP PACREAU COURCELLES

EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP PACREAU COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP PACREAU COURCELLES

MC

MICHEL COURCELLE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

YP

YVES PACREAU

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCP PACREAU COURCELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    419 674 437 00027 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6910Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    419 674 437 00019 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP PACREAU COURCELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCP PACREAU COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PACREAU COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PACREAU COURCELLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PACREAU COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PACREAU COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCP PACREAU COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCP PACREAU COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCP PACREAU COURCELLES est 419 674 437. Le SIRET de son siège social est 419 674 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419674437.

Qui dirige SCP PACREAU COURCELLES ?

SCP PACREAU COURCELLES est dirigée par MICHEL COURCELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP PACREAU COURCELLES ?

Le siège social de SCP PACREAU COURCELLES est situé 30 rue du Boeuf Saint-Paterne, 45000 Orleans.

SCP PACREAU COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP PACREAU COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP PACREAU COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PACREAU COURCELLES.

Entreprises similaires

Même activité (activités juridiques) à Orleans

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Orleans

Entreprises du même secteur à Orleans

Entreprises à Orleans

Toutes les entreprises à Orleans