SCP PANSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCP PANSIER est une société civile immatriculée le 4 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 577 791. Elle est domiciliée 34 AV 34 Avenue SCUDERI C/O MR PANSIER THEO B, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNY PANSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP PANSIER
INSEE- Dénomination
- SCP PANSIER
- SIREN
- 315 577 791
- SIRET (siège)
- 315 577 791 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96315577791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 577 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 1979
- Siège social
- 34 AV 34 Avenue SCUDERI C/O MR PANSIER THEO B, 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP PANSIER
acquisition d'un local , location et toute opération financière ou commerciale
Finances de SCP PANSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PANSIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé · de octobre 2020 à décembre 2023
Gérant, Associé · de octobre 2020 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP PANSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
315 577 791 00017 · ouvert le 04 mai 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP PANSIER
INPIComptes annuels de SCP PANSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PANSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP PANSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PANSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP PANSIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PANSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP PANSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : PANSIER Anny Andrée Pierrette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : PANSIER Andrée Josette ; Gérant, Associé : PANSIER THEODORE
- création
Date d'effet : 04 mai 1979
Questions fréquentes sur SCP PANSIER
Quel est le numéro SIREN de SCP PANSIER ?
Le numéro SIREN de SCP PANSIER est 315 577 791. Le SIRET de son siège social est 315 577 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96315577791.
Qui dirige SCP PANSIER ?
SCP PANSIER est dirigée par ANNY PANSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP PANSIER ?
Le siège social de SCP PANSIER est situé 34 AV 34 Avenue SCUDERI C/O MR PANSIER THEO B, 06100 Nice.
SCP PANSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PANSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PANSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PANSIER.
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