SCP PAPOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCP PAPOU est une SCI immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 714 550. Son siège social est situé 46 Rte des Graves, 33650 Cabanac-et-Villagrains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES MUNSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP PAPOU
INSEE- Dénomination
- SCP PAPOU
- SIREN
- 513 714 550
- SIRET (siège)
- 513 714 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96513714550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 714 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 46 RTE DES GRAVES, 33650, CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP PAPOU
Achat d'un bien immobilier à usage d'habitation à VILLENEUVE SUR LOT, rue Papou, gestion et location de ce bien et toutes activités annexes à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCP PAPOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PAPOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCP PAPOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSSiègeActif
513 714 550 00011 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP PAPOU
INPIComptes annuels de SCP PAPOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PAPOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP PAPOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PAPOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PAPOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/10078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PAPOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP PAPOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCP PAPOU
Quel est le numéro SIREN de SCP PAPOU ?
Le numéro SIREN de SCP PAPOU est 513 714 550. Le SIRET de son siège social est 513 714 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513714550.
Qui dirige SCP PAPOU ?
SCP PAPOU est dirigée par GILLES MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP PAPOU ?
Le siège social de SCP PAPOU est situé 46 Rte des Graves, 33650 Cabanac-et-Villagrains.
SCP PAPOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PAPOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PAPOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PAPOU.
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