SCP PASQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 685 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 964 344, SCP PASQUIER est une société civile créée le 19 mai 2005. Elle est domiciliée La Boutarliere, 85140 Chauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. EMMANUELLE ALLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP PASQUIER
INSEE- Dénomination
- SCP PASQUIER
- SIREN
- 481 964 344
- SIRET (siège)
- 481 964 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481964344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 964 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 684 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 mai 2005
- Siège social
- LA BOUTARLIERE, 85140, CHAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP PASQUIER
prise de participation ou d'interet dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle ou financiere, mobiliere ou immobilière. Acquisition ou gestion de tous biens meubles et immeubles, droits mobiliers et immobiliers et de toutes valeurs mobilières.
Finances de SCP PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PASQUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCP PASQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 CHAUCHESiègeActif
481 964 344 00016 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SCP PASQUIER
INPIComptes annuels de SCP PASQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP PASQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 19 mai 2005
Questions fréquentes sur SCP PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCP PASQUIER ?
Le numéro SIREN de SCP PASQUIER est 481 964 344. Le SIRET de son siège social est 481 964 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481964344.
Qui dirige SCP PASQUIER ?
SCP PASQUIER est dirigée par EMMANUELLE ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP PASQUIER ?
Le siège social de SCP PASQUIER est situé La Boutarliere, 85140 Chauche.
SCP PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PASQUIER.
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