SCP PATRICK GONTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 194 k€
- Effectif
- Non publié
SCP PATRICK GONTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 527 263. Elle est domiciliée 4 av Pierre Semard Imm les Marches du Palais, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par PATRICK GONTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP PATRICK GONTARD
INSEE- Dénomination
- SCP PATRICK GONTARD
- SIREN
- 343 527 263
- SIRET (siège)
- 343 527 263 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63343527263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 527 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 194 249,81 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 4 AV PIERRE SEMARD IMM LES MARCHES DU PALAIS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCP PATRICK GONTARD
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/
Finances de SCP PATRICK GONTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PATRICK GONTARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP PATRICK GONTARD
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
343 527 263 00036 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 6910Z
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERActif
343 527 263 00051 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
343 527 263 00010 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 741A
- 84000 AVIGNONFermé
343 527 263 00028 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 741A
- 13200 ARLESFermé
343 527 263 00044 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z
- 84000 AVIGNONFermé
343 527 263 00069 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP PATRICK GONTARD
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP PATRICK GONTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PATRICK GONTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP PATRICK GONTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PATRICK GONTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PATRICK GONTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PATRICK GONTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP PATRICK GONTARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTARD Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé : GONTARD Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : GONTARD Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : GONTARD Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : GONTARD Patrick.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCP PATRICK GONTARD
Quel est le numéro SIREN de SCP PATRICK GONTARD ?
Le numéro SIREN de SCP PATRICK GONTARD est 343 527 263. Le SIRET de son siège social est 343 527 263 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63343527263.
Qui dirige SCP PATRICK GONTARD ?
SCP PATRICK GONTARD est dirigée par PATRICK GONTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP PATRICK GONTARD ?
Le siège social de SCP PATRICK GONTARD est situé 4 av Pierre Semard Imm les Marches du Palais, 84000 Avignon.
SCP PATRICK GONTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PATRICK GONTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PATRICK GONTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PATRICK GONTARD.
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