SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

Fermée

Siren387 807 837Société civile38200 VienneRadiée le 11 juillet 2019

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 152 k€

SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 807 837. Elle est domiciliée 34 CRS 34 Cours de Verdun, 38200 Vienne. SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). PATRICK MOUTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER date du 11 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

INSEE

Dénomination: SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER
SIREN: 387 807 837
SIRET (siège): 387 807 837 00027
N° TVA intracommunautaire: FR91387807837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 807 837
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: SCP d'huissiers
Capital social: 152 449,02 €
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 05 juin 1992
Date de radiation: 11 juillet 2019
Siège social: 34 CRS 34 Cours de Verdun, 38200, Vienne
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

L'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice

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Finances de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

INSEEBODACC

PATRICK MOUTET

Gérant

PASCAL RENAUDIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER devient liquidateur MOUTET

MOUTET Patrick nom d'usage · de mars 2018 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

38200 VienneSiègeFermé
387 807 837 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6910Z
38200 VIENNEFermé
387 807 837 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

Acte

Dépôt du 21 février 2018

Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

Acte

Dépôt du 27 février 1995

Acte

Conformité de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
01 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MOUTET Patrick nom d'usage : MOUTET n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER n'est plus gérant. RENAUDIER Pascal nom d'usage : RENAUDIER devient liquidateur

28 février 2024radiation
Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER

Quel est le numéro SIREN de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER ?

Le numéro SIREN de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER est 387 807 837. Le SIRET de son siège social est 387 807 837 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387807837.

Qui dirige SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER ?

SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER est dirigée par PATRICK MOUTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER ?

Le siège social de SCP PATRICK MOUTET PASCAL RENAUDIER est situé 34 CRS 34 Cours de Verdun, 38200 Vienne.