SCP PAULETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 043 911, SCP PAULETTE est une société étrangère créée le 1er janvier 2007. Son siège social est situé 63 bd du Jardin Exotique C O Florence Pecheral, Monaco. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCP PAULETTE
INSEE- Dénomination
- SCP PAULETTE
- SIREN
- 511 043 911
- SIRET (siège)
- 511 043 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88511043911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 043 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- 63 BD DU JARDIN EXOTIQUE C O FLORENCE PECHERAL, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP PAULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
511 043 911 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCP PAULETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP PAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCP PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCP PAULETTE ?
Le numéro SIREN de SCP PAULETTE est 511 043 911. Le SIRET de son siège social est 511 043 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511043911.
Où se situe le siège social de SCP PAULETTE ?
Le siège social de SCP PAULETTE est situé 63 bd du Jardin Exotique C O Florence Pecheral, Monaco.
SCP PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PAULETTE.
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