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SCP PAUTET

Active
Siren900 410 192Société civile71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERYCréée le 15 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCP PAUTET est une société civile immatriculée le 15 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 410 192. Son siège social est situé 66 rue de la Croix du Char, 71290 L'Abergement-de-Cuisery. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP PAUTET

Dénomination
SCP PAUTET
SIREN
900 410 192
SIRET (siège)
900 410 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02900410192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 410 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 juin 2021
Siège social
66 RUE DE LA CROIX DU CHAR, 71290, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP PAUTET

Acquisition, gestion portefeuille de valeurs mobilières, à l'exclusion de celles qui relèvent des articles du code monétaire et financier. Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. Mise en oeuvre politique commune au groupe de société dont elle est mère, rôle d'animation du groupe. Travaux de gestion, direction, tâches administratives pour les sociétés du Groupe

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Finances de SCP PAUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PAUTET

JP

JEREMY PAUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

NT

NADEGE THEVENARD

Autre

Depuis la création (15 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCP PAUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERYSiègeActif

    900 410 192 00018 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCP PAUTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCP PAUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PAUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP PAUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PAUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PAUTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PAUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP PAUTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-15 · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2021

Questions fréquentes sur SCP PAUTET

Quel est le numéro SIREN de SCP PAUTET ?

Le numéro SIREN de SCP PAUTET est 900 410 192. Le SIRET de son siège social est 900 410 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02900410192.

Qui dirige SCP PAUTET ?

SCP PAUTET est dirigée par JEREMY PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP PAUTET ?

Le siège social de SCP PAUTET est situé 66 rue de la Croix du Char, 71290 L'Abergement-de-Cuisery.

SCP PAUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP PAUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP PAUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PAUTET.

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