SCP PHILIPPE MOURET

Fermée

Siren354 053 019Société civile26000 ValenceRadiée le 29 janvier 2021

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 432 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 053 019, SCP PHILIPPE MOURET est une société civile créée le 3 avril 1990. Elle est domiciliée 27 RUE 27 Rue PAUL HENRI SPAAK, 26000 Valence. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). PHILIPPE MOURET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCP PHILIPPE MOURET a été radiée le 29 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCP PHILIPPE MOURET

INSEE

Dénomination: SCP PHILIPPE MOURET
SIREN: 354 053 019
SIRET (siège): 354 053 019 00031
N° TVA intracommunautaire: FR48354053019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 354 053 019
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: SCP d'huissiers
Capital social: 432 040,51 €
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 03 avril 1990
Date de radiation: 29 janvier 2021
Siège social: 27 RUE 27 Rue PAUL HENRI SPAAK, 26000, Valence
Établissements: 3
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCP PHILIPPE MOURET

HUISSIERS DE JUSTICE

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Finances de SCP PHILIPPE MOURET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PHILIPPE MOURET

INSEEBODACC

PHILIPPE MOURET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP PHILIPPE MOURET

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

26000 ValenceSiègeFermé
354 053 019 00031 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 6910Z
26000 VALENCEFermé
354 053 019 00015 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 741J
26000 VALENCEFermé
354 053 019 00023 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 741A

Documents juridiques de SCP PHILIPPE MOURET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

Acte

Conformité de SCP PHILIPPE MOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PHILIPPE MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP PHILIPPE MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PHILIPPE MOURET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MOURET Philippe nom d'usage : MOURET n'est plus gérant. MOURET Philippe nom d'usage : MOURET devient liquidateur

28 février 2024radiation
Date d'effet : 29 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCP PHILIPPE MOURET

Quel est le numéro SIREN de SCP PHILIPPE MOURET ?

Le numéro SIREN de SCP PHILIPPE MOURET est 354 053 019. Le SIRET de son siège social est 354 053 019 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48354053019.

Qui dirige SCP PHILIPPE MOURET ?

SCP PHILIPPE MOURET est dirigée par PHILIPPE MOURET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCP PHILIPPE MOURET ?

Le siège social de SCP PHILIPPE MOURET est situé 27 RUE 27 Rue PAUL HENRI SPAAK, 26000 Valence.