SCP PINARD
Active6630Z · Gestion de fonds
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 669 396, SCP PINARD est une société civile créée le 23 mai 2002. Son siège social est situé 4 rue de Villevaude la Pomponnette, 77400 Pomponne. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z).
Fiche d'identité de SCP PINARD
INSEE- Dénomination
- SCP PINARD
- SIREN
- 442 669 396
- SIRET (siège)
- 442 669 396 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18442669396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 669 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 4 RUE DE VILLEVAUDE LA POMPONNETTE, 77400, POMPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP PINARD
Gestion de fonds
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Finances de SCP PINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PINARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCP PINARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 POMPONNESiègeActif
442 669 396 00024 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6630Z
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
442 669 396 00016 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP PINARD
INPIConformité de SCP PINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP PINARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP PINARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant : PINARD André Jean modification le 10 Août 2012 Cogérant : GAILLARD Monique Rose modification le 10 Août 2012 Associé en nom : PINARD Dorothée Nadège en fonction le 10 Août 2012
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur SCP PINARD
Quel est le numéro SIREN de SCP PINARD ?
Le numéro SIREN de SCP PINARD est 442 669 396. Le SIRET de son siège social est 442 669 396 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442669396.
Où se situe le siège social de SCP PINARD ?
Le siège social de SCP PINARD est situé 4 rue de Villevaude la Pomponnette, 77400 Pomponne.
SCP PINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PINARD.
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