SCP PUTIGNIER MARFAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCP PUTIGNIER MARFAING est une société civile immatriculée le 21 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 466 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. MIREILLE PUTIGNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP PUTIGNIER MARFAING
INSEE- Dénomination
- SCP PUTIGNIER MARFAING
- SIREN
- 400 466 009
- SIRET (siège)
- 400 466 009 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77400466009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 466 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 35 825,28 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 28 RUE MICHEL RONDET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP PUTIGNIER MARFAING
avocats l'exercice en commun de la profession d'avocat
Finances de SCP PUTIGNIER MARFAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PUTIGNIER MARFAING
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2011
Autre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP PUTIGNIER MARFAING
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
400 466 009 00018 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 741A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
400 466 009 00026 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6910Z
- 42600 MONTBRISONFermé
400 466 009 00034 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP PUTIGNIER MARFAING
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP PUTIGNIER MARFAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PUTIGNIER MARFAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP PUTIGNIER MARFAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PUTIGNIER MARFAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP PUTIGNIER MARFAING. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 février 2017 · N° 15/05166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PUTIGNIER MARFAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP PUTIGNIER MARFAING
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
PUTIGNIER Mireille devient liquidateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé, nouvelle identité : PUTIGNIER Mireille. PUTIGNIER Mireille nom d'usage : MANCINI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Co-gérant : MARFAING Jean Marc Co-gérant : PUTIGNIER Mireille Associé : MARFAING Jean Marc Associé : PUTIGNIER Mireille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : PUTIGNIER Mireille Associé : PUTIGNIER Mireille
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCP PUTIGNIER MARFAING
Quel est le numéro SIREN de SCP PUTIGNIER MARFAING ?
Le numéro SIREN de SCP PUTIGNIER MARFAING est 400 466 009. Le SIRET de son siège social est 400 466 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400466009.
Qui dirige SCP PUTIGNIER MARFAING ?
SCP PUTIGNIER MARFAING est dirigée par MIREILLE PUTIGNIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP PUTIGNIER MARFAING ?
Le siège social de SCP PUTIGNIER MARFAING est situé 28 rue Michel Rondet, 42000 Saint-Etienne.
SCP PUTIGNIER MARFAING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PUTIGNIER MARFAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PUTIGNIER MARFAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PUTIGNIER MARFAING.
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