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SCP RAYBAUD

Active
Siren480 831 239Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 831 239, SCP RAYBAUD est une société civile créée le 24 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 589 RTE DU BORD DE MER route Nationale 98, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 7500Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC RAYBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP RAYBAUD

Dénomination
SCP RAYBAUD
SIREN
480 831 239
SIRET (siège)
480 831 239 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36480831239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 831 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SCP de vétérinaires
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
589 RTE DU BORD DE MER route Nationale 98, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP RAYBAUD

Vétérinaires.

Finances de SCP RAYBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP RAYBAUD

FR

FREDERIC RAYBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

SH

SOPHIE HAKIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCP RAYBAUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    480 831 239 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7500Z

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    480 831 239 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCP RAYBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCP RAYBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP RAYBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP RAYBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP RAYBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP RAYBAUD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP RAYBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP RAYBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCP RAYBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCP RAYBAUD ?

Le numéro SIREN de SCP RAYBAUD est 480 831 239. Le SIRET de son siège social est 480 831 239 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36480831239.

Qui dirige SCP RAYBAUD ?

SCP RAYBAUD est dirigée par FREDERIC RAYBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP RAYBAUD ?

Le siège social de SCP RAYBAUD est situé 589 RTE DU BORD DE MER route Nationale 98, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCP RAYBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP RAYBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP RAYBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP RAYBAUD.

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