SCP RAYNAUD
Active7112A · Activité des géomètres
- Capital social
- 85,4 k€
SCP RAYNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 661 447. Elle est domiciliée 84 AV des Boiens, 33380 Biganos. SCP RAYNAUD relève du secteur activité des géomètres (code NAF 7112A). Elle est dirigée par GAEL RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP RAYNAUD
INSEE- Dénomination
- SCP RAYNAUD
- SIREN
- 448 661 447
- SIRET (siège)
- 448 661 447 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34448661447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 661 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SCP de géomètres-experts
- Capital social
- 85 400 €
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 84 AV des Boiens, 33380, Biganos
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCP RAYNAUD
la profession de géomètre expert telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment le décret n96478 du 31 mai 1996 portant rglement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels
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Finances de SCP RAYNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP RAYNAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP RAYNAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33380 BiganosSiègeActif
448 661 447 00020 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 7112A
- 33380 BIGANOSFermé
448 661 447 00012 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 7112A
Documents juridiques de SCP RAYNAUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP RAYNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP RAYNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP RAYNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00442
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00420
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000436
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP RAYNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP RAYNAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur SCP RAYNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCP RAYNAUD ?
Le numéro SIREN de SCP RAYNAUD est 448 661 447. Le SIRET de son siège social est 448 661 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448661447.
Qui dirige SCP RAYNAUD ?
SCP RAYNAUD est dirigée par GAEL RAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP RAYNAUD ?
Le siège social de SCP RAYNAUD est situé 84 AV des Boiens, 33380 Biganos.
SCP RAYNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP RAYNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP RAYNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP RAYNAUD.
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