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SCP ROYALE 2

Active
Siren799 230 313Société civile77920 SAMOIS SUR SEINECréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 230 313, SCP ROYALE 2 est une société civile créée le 18 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6499Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL HIESSE, gérant.

Fiche d'identité de SCP ROYALE 2

Dénomination
SCP ROYALE 2
SIREN
799 230 313
SIRET (siège)
799 230 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40799230313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 230 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 032 €
Code NAF / APE
6499Z
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
SEN DE BROLLES, 77920, SAMOIS SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP ROYALE 2

Gestion d'un portefeuille de participations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP ROYALE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP ROYALE 2

CH

CHARLOTTE HIESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

PH

PASCAL HIESSE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

CD

CHRISTINE DOUFFIAGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCP ROYALE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77920 SAMOIS SUR SEINESiègeActif

    799 230 313 00014 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6499Z

Documents juridiques de SCP ROYALE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCP ROYALE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP ROYALE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP ROYALE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ROYALE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP ROYALE 2. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP ROYALE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP ROYALE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCP ROYALE 2

Quel est le numéro SIREN de SCP ROYALE 2 ?

Le numéro SIREN de SCP ROYALE 2 est 799 230 313. Le SIRET de son siège social est 799 230 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799230313.

Qui dirige SCP ROYALE 2 ?

SCP ROYALE 2 est dirigée par PASCAL HIESSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP ROYALE 2 ?

Le siège social de SCP ROYALE 2 est situé Sen de Brolles, 77920 Samois sur Seine.

SCP ROYALE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP ROYALE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP ROYALE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ROYALE 2.

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