SCP SAGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 717 558, SCP SAGIL est une société civile créée le 25 octobre 2005. Son siège social est situé 3 ALL PIERRE LEGRIS 3 Allée Pierre Legris, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-CAROLINE ZIGHERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP SAGIL
INSEE- Dénomination
- SCP SAGIL
- SIREN
- 484 717 558
- SIRET (siège)
- 484 717 558 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78484717558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 717 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 900 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 3 ALL PIERRE LEGRIS 3 Allée Pierre Legris, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP SAGIL
Propriété acquisition et gestion de valeurs mobilières.Acquisition l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCP SAGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP SAGIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCP SAGIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
484 717 558 00023 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B
- 64200 ARCANGUESFermé
484 717 558 00015 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP SAGIL
INPIComptes annuels de SCP SAGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SAGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP SAGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SAGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SAGIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/11505
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13469
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/11556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/53256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mai 2016 · N° 13/09174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP SAGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP SAGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-05
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCP SAGIL
Quel est le numéro SIREN de SCP SAGIL ?
Le numéro SIREN de SCP SAGIL est 484 717 558. Le SIRET de son siège social est 484 717 558 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78484717558.
Qui dirige SCP SAGIL ?
SCP SAGIL est dirigée par ANNE-CAROLINE ZIGHERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP SAGIL ?
Le siège social de SCP SAGIL est situé 3 ALL PIERRE LEGRIS 3 Allée Pierre Legris, 56000 Vannes.
SCP SAGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP SAGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP SAGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SAGIL.
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