SCP SAHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCP SAHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2023, identifiée par le SIREN 978 531 044. Elle est domiciliée RUE du Torpilleur Sirocco, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. Elle est dirigée par Laura SALVIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP SAHA
INSEE- Dénomination
- SCP SAHA
- SIREN
- 978 531 044
- SIRET (siège)
- 978 531 044 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82978531044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 531 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'infirmiers
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 11 août 2023
- Siège social
- RUE du Torpilleur Sirocco, 63100, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP SAHA
L'exercice en commun par ses associés de la profession d'infirmier ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Finances de SCP SAHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP SAHA
INSEEÉtablissements de SCP SAHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 Clermont-FerrandSiègeActif
978 531 044 00011 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 8690D
Documents juridiques de SCP SAHA
INPIComptes annuels de SCP SAHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SAHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP SAHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SAHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SAHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-21.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP SAHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP SAHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-06-19
- création
Date d'effet : 11 août 2023
Questions fréquentes sur SCP SAHA
Quel est le numéro SIREN de SCP SAHA ?
Le numéro SIREN de SCP SAHA est 978 531 044. Le SIRET de son siège social est 978 531 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82978531044.
Qui dirige SCP SAHA ?
SCP SAHA est dirigée par Laura SALVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP SAHA ?
Le siège social de SCP SAHA est situé RUE du Torpilleur Sirocco, 63100 Clermont-Ferrand.
SCP SAHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP SAHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP SAHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SAHA.
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