SCP SAPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 002 436, SCP SAPL est une société civile créée le 1er juillet 2021. Son siège social est situé 50 All du Mas Campanaud, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. STEPHANIE BARAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP SAPL
INSEE- Dénomination
- SCP SAPL
- SIREN
- 901 002 436
- SIRET (siège)
- 901 002 436 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82901002436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 002 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 50 ALL DU MAS CAMPANAUD, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP SAPL
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés
Finances de SCP SAPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP SAPL
INSEEÉtablissements de SCP SAPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
901 002 436 00011 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCP SAPL
INPIComptes annuels de SCP SAPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP SAPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SAPL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP SAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP SAPL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-24
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCP SAPL
Quel est le numéro SIREN de SCP SAPL ?
Le numéro SIREN de SCP SAPL est 901 002 436. Le SIRET de son siège social est 901 002 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82901002436.
Qui dirige SCP SAPL ?
SCP SAPL est dirigée par STEPHANIE BARAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP SAPL ?
Le siège social de SCP SAPL est situé 50 All du Mas Campanaud, 66330 Cabestany.
SCP SAPL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP SAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP SAPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SAPL.
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