SCP SCHRECK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCP SCHRECK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 845 387. Le siège social de l'entreprise se trouve bd General Leclerc la Coupole, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par SANDRINE DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP SCHRECK
INSEE- Dénomination
- SCP SCHRECK
- SIREN
- 381 845 387
- SIRET (siège)
- 381 845 387 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26381845387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 845 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 13 mai 1991
- Siège social
- BD GENERAL LECLERC LA COUPOLE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCP SCHRECK
EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D AVOCATS TELLE QUE DEFINIE PAR LES TEXTES SUS VIES AVEC MISE EN COMMUN DES HONORAIRES PERCU EN RAISON DE CETTE ACTIVITE. A CETTE FIN ELLE PEUT ETABLIR TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES A LA CONDITION QUE CELLES CI N EN ALTERENT PAS LE CARACTERE CIVIL ET PROFESSIONNEL
Finances de SCP SCHRECK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP SCHRECK
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP SCHRECK
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
381 845 387 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6910Z
- 83170 BRIGNOLESActif
381 845 387 00053 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6910Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
381 845 387 00046 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
381 845 387 00020 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 741A
- 83170 BRIGNOLESFermé
381 845 387 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP SCHRECK
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP SCHRECK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SCHRECK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP SCHRECK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SCHRECK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SCHRECK. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05963
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13108
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11629
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2026 · N° 24/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/07310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 22/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023004960
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/08449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/07894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/13259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/08779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 23/07937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/07797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/07086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet C
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/05342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/17200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/14211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/09309
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 28 février 2020 · N° 18/05946
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/00883
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/04432
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/14568
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/13903
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17/03659
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/07535
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/13785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/16725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/11086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 septembre 2012 · N° 11/11156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP SCHRECK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP SCHRECK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHRECK Philippe, Pierre-Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHRECK Sandrine né(e) DUCROCQ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : SCHRECK Philippe Pierre-JeanCo-gérant associé : SCHRECK Sandrine né(e) DUCROCQ. Co-gérant associé : GRASSO Olivier Eugène.
- création
Date d'effet : 13 mai 1991
Questions fréquentes sur SCP SCHRECK
Quel est le numéro SIREN de SCP SCHRECK ?
Le numéro SIREN de SCP SCHRECK est 381 845 387. Le SIRET de son siège social est 381 845 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381845387.
Qui dirige SCP SCHRECK ?
SCP SCHRECK est dirigée par SANDRINE DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP SCHRECK ?
Le siège social de SCP SCHRECK est situé bd General Leclerc la Coupole, 83300 Draguignan.
SCP SCHRECK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP SCHRECK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP SCHRECK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SCHRECK.
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