CheckersProcédures

SCP SDPCA

Active
Siren417 761 004Société civile83530 SAINT RAPHAELCréée le 19 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCP SDPCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1998, identifiée par le SIREN 417 761 004. Elle est domiciliée 725 Valescure, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JEAN-PASCAL CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP SDPCA

Dénomination
SCP SDPCA
SIREN
417 761 004
SIRET (siège)
417 761 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53417761004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 761 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 février 1998
Siège social
725 VALESCURE, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP SDPCA

Gestion de patrimoine privé des associés

Finances de SCP SDPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP SDPCA

JC

JEAN-PASCAL CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

RC

ROMAIN CLEMENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCP SDPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    417 761 004 00015 · ouvert le 31 janvier 1998 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCP SDPCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCP SDPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SDPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP SDPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SDPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP SDPCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP SDPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP SDPCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur SCP SDPCA

Quel est le numéro SIREN de SCP SDPCA ?

Le numéro SIREN de SCP SDPCA est 417 761 004. Le SIRET de son siège social est 417 761 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417761004.

Qui dirige SCP SDPCA ?

SCP SDPCA est dirigée par JEAN-PASCAL CLEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP SDPCA ?

Le siège social de SCP SDPCA est situé 725 Valescure, 83530 Saint Raphael.

SCP SDPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP SDPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP SDPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SDPCA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Saint Raphael

Entreprises du même secteur à Saint Raphael

Entreprises à Saint Raphael

Toutes les entreprises à Saint Raphael