SCP SIGAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCP SIGAL est une société civile immatriculée le 25 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 139 133. Elle est domiciliée 1 av de la Paix, 93290 Tremblay-en-France. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MADELEINE CORNE VEUVE VENANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP SIGAL
INSEE- Dénomination
- SCP SIGAL
- SIREN
- 378 139 133
- SIRET (siège)
- 378 139 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83378139133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 139 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 1990
- Siège social
- 1 AV DE LA PAIX, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP SIGAL
Immobilier achat mise en valeur location de tous biens immobiliers
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Finances de SCP SIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP SIGAL
INSEEMADELEINE CORNE VEUVE VENANT
Gérant
Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCP SIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
378 139 133 00011 · ouvert le 25 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP SIGAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCP SIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-44.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP SIGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 25 mai 1990
Questions fréquentes sur SCP SIGAL
Quel est le numéro SIREN de SCP SIGAL ?
Le numéro SIREN de SCP SIGAL est 378 139 133. Le SIRET de son siège social est 378 139 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378139133.
Qui dirige SCP SIGAL ?
SCP SIGAL est dirigée par MADELEINE CORNE VEUVE VENANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCP SIGAL ?
Le siège social de SCP SIGAL est situé 1 av de la Paix, 93290 Tremblay-en-France.
SCP SIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP SIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SIGAL.
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