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SCP SIVAN

Active
Siren385 203 278Société civile83400 HyèresCréée le 22 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
802 k€
Effectif
Non publié

SCP SIVAN est une société civile immatriculée le 22 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 203 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV Jean Bart, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ROSELINE GUIOL, gérant.

Fiche d'identité de SCP SIVAN

Dénomination
SCP SIVAN
SIREN
385 203 278
SIRET (siège)
385 203 278 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55385203278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 203 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
802 225 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 avril 1992
Siège social
17 AV Jean Bart, 83400, Hyères
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP SIVAN

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers qui pourront être apportés à la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCP SIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP SIVAN

BS

BRIGITTE SIVAN

Autre

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

FS

FRANCOISE SIVAN

Autre

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

RG

ROSELINE GUIOL

Gérant

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

PS

PAUL SIVAN

Autre

Depuis la création (22 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCP SIVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeActif

    385 203 278 00028 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 83390 Puget-VilleFermé

    385 203 278 00010 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCP SIVAN

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de SCP SIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP SIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP SIVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Questions fréquentes sur SCP SIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCP SIVAN ?

Le numéro SIREN de SCP SIVAN est 385 203 278. Le SIRET de son siège social est 385 203 278 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55385203278.

Qui dirige SCP SIVAN ?

SCP SIVAN est dirigée par ROSELINE GUIOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP SIVAN ?

Le siège social de SCP SIVAN est situé 17 AV Jean Bart, 83400 Hyères.

SCP SIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP SIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SIVAN.

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