SCP SORET BRUNEAU
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 208 472, SCP SORET BRUNEAU est une société civile créée le 22 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Paille, 72000 Le Mans. SCP SORET BRUNEAU relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). JULIEN BRUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP SORET BRUNEAU
INSEE- Dénomination
- SCP SORET BRUNEAU
- SIREN
- 792 208 472
- SIRET (siège)
- 792 208 472 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792208472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 208 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 4 RUE de la Paille, 72000, Le Mans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCP SORET BRUNEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCP SORET BRUNEAU
Exercice en commun de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP SORET BRUNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP SORET BRUNEAU
INSEEÉtablissements de SCP SORET BRUNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 Le MansSiègeActif
792 208 472 00029 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6910Z
- 72000 LE MANSFermé
792 208 472 00011 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP SORET BRUNEAU
INPIConformité de SCP SORET BRUNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SORET BRUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SORET BRUNEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP SORET BRUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP SORET BRUNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCP SORET BRUNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCP SORET BRUNEAU ?
Le numéro SIREN de SCP SORET BRUNEAU est 792 208 472. Le SIRET de son siège social est 792 208 472 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792208472.
Qui dirige SCP SORET BRUNEAU ?
SCP SORET BRUNEAU est dirigée par JULIEN BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP SORET BRUNEAU ?
Le siège social de SCP SORET BRUNEAU est situé 4 RUE de la Paille, 72000 Le Mans.
SCP SORET BRUNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP SORET BRUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP SORET BRUNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SORET BRUNEAU.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Le Mans
- JEROME FOURNIER, ANNE-VIRGINIE FOURNIER-POUPLARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN72000 Le Mans
- NATHALIE DROUET-LEMERCIER, NOTAIRE ASSOCIEE72000 Le MansCA 1,4 M€
- OFFICE BOLLEE72000 Le MansCA 1,9 M€
- ALAIN PASQUIOU, VIRGINIE RIHET, ANTOINE TURMEL ET ANAELLE CHAUVIN, NOTAIRES ASSOCIES72000 Le Mans
- SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN72000 Le Mans
- XAVIER BOIVIN, PIERRE-ALBERT THOURAULT ET ANAIS LEBORGNE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES72000 Le Mans
- NOTAIRES CENOMANS72000 Le Mans
- SOLITI, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES72000 Le Mans
- ESTELLE MALLARD ET LOUIS RADONDE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES72000 Le Mans
- SCP DE CHASTEIGNER-PLASSART, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL72000 Le Mans
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Le Mans
Entreprises du même secteur à Le Mans
Entreprises à Le Mans
Toutes les entreprises à Le Mans
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » de la Sarthe en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
