SCP STERNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCP STERNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 065 825. Son siège social est situé 33 av Dolce Farniente, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP STERNA
INSEE- Dénomination
- SCP STERNA
- SIREN
- 444 065 825
- SIRET (siège)
- 444 065 825 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR69444065825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 065 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 080,92 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 33 AV DOLCE FARNIENTE, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP STERNA
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCP STERNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP STERNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP STERNA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
444 065 825 00044 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 4110D
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
444 065 825 00028 · ouvert le 10 décembre 1969 · NAF 4110D
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
444 065 825 00010 · ouvert le 10 décembre 1969 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCP STERNA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP STERNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP STERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP STERNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP STERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP STERNA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-15.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-17.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 21/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 20/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP STERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP STERNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCP STERNA
Quel est le numéro SIREN de SCP STERNA ?
Le numéro SIREN de SCP STERNA est 444 065 825. Le SIRET de son siège social est 444 065 825 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444065825.
Qui dirige SCP STERNA ?
SCP STERNA est dirigée par JEAN PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP STERNA ?
Le siège social de SCP STERNA est situé 33 av Dolce Farniente, 06110 Le Cannet.
SCP STERNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP STERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP STERNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP STERNA.
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