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SCP SUSINI-STUART

Active
Siren532 168 762Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 06 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 168 762, SCP SUSINI-STUART est une société civile créée le 6 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Monclar, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par FRANCOIS SUSINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP SUSINI-STUART

Dénomination
SCP SUSINI-STUART
SIREN
532 168 762
SIRET (siège)
532 168 762 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79532168762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 168 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Autre SCP
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 mai 2011
Siège social
1 RUE MONCLAR, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP SUSINI-STUART

Profession d'Avocat

Finances de SCP SUSINI-STUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP SUSINI-STUART

FS

FRANCOIS SUSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

PS

PIERRE-FRANCOIS STUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

CA

Co-Gérant : SUSINI FRANCOIS AMIEL HUBERT

Co-Gérant · de mai 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP SUSINI-STUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    532 168 762 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP SUSINI-STUART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCP SUSINI-STUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP SUSINI-STUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP SUSINI-STUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP SUSINI-STUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP SUSINI-STUART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP SUSINI-STUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP SUSINI-STUART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUSINI Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STUART-PIETRI Pierre-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SUSINI FRANCOIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur SCP SUSINI-STUART

Quel est le numéro SIREN de SCP SUSINI-STUART ?

Le numéro SIREN de SCP SUSINI-STUART est 532 168 762. Le SIRET de son siège social est 532 168 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532168762.

Qui dirige SCP SUSINI-STUART ?

SCP SUSINI-STUART est dirigée par FRANCOIS SUSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP SUSINI-STUART ?

Le siège social de SCP SUSINI-STUART est situé 1 rue Monclar, 13100 Aix-en-Provence.

SCP SUSINI-STUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP SUSINI-STUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP SUSINI-STUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP SUSINI-STUART.

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