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SCP TABART

Active
Siren431 242 510Société civile60000 BEAUVAISCréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCP TABART est une société civile immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 242 510. Son siège social est situé 48 rue Pierre Jacoby, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par PHILIPPE TABART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP TABART

Dénomination
SCP TABART
SIREN
431 242 510
SIRET (siège)
431 242 510 00045
N° TVA intracommunautaire
FR33431242510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 242 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 mai 2000
Siège social
48 RUE PIERRE JACOBY, 60000, BEAUVAIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCP TABART

Exercice profession d'avocat.

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Finances de SCP TABART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP TABART

PT

PHILIPPE TABART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP TABART

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    431 242 510 00045 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6910Z

  • 60000 BEAUVAISActif

    431 242 510 00029 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6910Z

  • 60000 BEAUVAISFermé

    431 242 510 00011 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 741A

  • 60000 BEAUVAISFermé

    431 242 510 00037 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP TABART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCP TABART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP TABART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP TABART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP TABART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP TABART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP TABART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP TABART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : TABART Philippe Daniel Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : TABART Philippe Daniel Guy

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCP TABART

Quel est le numéro SIREN de SCP TABART ?

Le numéro SIREN de SCP TABART est 431 242 510. Le SIRET de son siège social est 431 242 510 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33431242510.

Qui dirige SCP TABART ?

SCP TABART est dirigée par PHILIPPE TABART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP TABART ?

Le siège social de SCP TABART est situé 48 rue Pierre Jacoby, 60000 Beauvais.

SCP TABART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP TABART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP TABART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP TABART.

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