SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 761 265, SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est une société civile créée le 21 octobre 1986. Son siège social est situé 70 rue 70 rue Lembarry, 40300 Peyrehorade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E. La direction est assurée par MICHEL DEVAUCHELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
INSEE- Dénomination
- SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
- SIREN
- 338 761 265
- SIRET (siège)
- 338 761 265 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63338761265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 761 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SCP de masseurs-kinésithérapeutes
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 8690E
- Date de création
- 21 octobre 1986
- Siège social
- 70 RUE 70 RUE LEMBARRY, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
INSEEÉtablissements de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeFermé
338 761 265 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 8690E
Documents juridiques de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-13.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE ?
Le numéro SIREN de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est 338 761 265. Le SIRET de son siège social est 338 761 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63338761265.
Qui dirige SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE ?
SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est dirigée par MICHEL DEVAUCHELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE ?
Le siège social de SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est situé 70 rue 70 rue Lembarry, 40300 Peyrehorade.
SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP TAVENEAU DEVAUCHELLE.
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