SCP THEMIS TROYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 353 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 633 859, SCP THEMIS TROYES est une société civile créée le 17 février 1989. Son siège social est situé 58 bd Gambetta Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ANNNE-SOPHIE DOREMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP THEMIS TROYES
INSEE- Dénomination
- SCP THEMIS TROYES
- SIREN
- 349 633 859
- SIRET (siège)
- 349 633 859 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43349633859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 633 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 353 106 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- 58 BD GAMBETTA TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCP THEMIS TROYES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCP THEMIS TROYES
La société à pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat prés le Tribunal de Troyes
Finances de SCP THEMIS TROYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP THEMIS TROYES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à avril 2025
Claire, Bé né VANGHEESDAELE HAYE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à avril 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP THEMIS TROYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
349 633 859 00021 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP THEMIS TROYES
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCP THEMIS TROYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP THEMIS TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP THEMIS TROYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP THEMIS TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP THEMIS TROYES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Famille
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP THEMIS TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP THEMIS TROYES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARINE Annne-Sophie, Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YERNAUX Raphaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIN Matthieu, Michel, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOTTON Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYE Claire, Bénédicte né(e) VANGHEESDAELE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARINE Annne-Sophie, Pascale né(e) DOREMUS ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : YERNAUX Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOTTON Olivier Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAYE Claire, Bénédicte né(e) VANGHEESDAELE Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARINE Annne-Sophie, Pascale né(e) DOREMUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur SCP THEMIS TROYES
Quel est le numéro SIREN de SCP THEMIS TROYES ?
Le numéro SIREN de SCP THEMIS TROYES est 349 633 859. Le SIRET de son siège social est 349 633 859 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349633859.
Qui dirige SCP THEMIS TROYES ?
SCP THEMIS TROYES est dirigée par ANNNE-SOPHIE DOREMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP THEMIS TROYES ?
Le siège social de SCP THEMIS TROYES est situé 58 bd Gambetta Troyes, 10000 Troyes.
SCP THEMIS TROYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP THEMIS TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP THEMIS TROYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP THEMIS TROYES.
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