SCP VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 112 335, SCP VAUBAN est une société civile créée le 3 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Fg Fauroeulx, 59530 Le Quesnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7500Z. La direction est assurée par FANNY Caty en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCP VAUBAN
- SIREN
- 918 112 335
- SIRET (siège)
- 918 112 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95918112335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 112 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 7500Z
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 53 FG FAUROEULX, 59530, LE QUESNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP VAUBAN
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de vétérinaires, ainsi que la mise en commun et le partage des résultats.
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Finances de SCP VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP VAUBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCP VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 LE QUESNOYSiègeActif
918 112 335 00016 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 7500Z
Documents juridiques de SCP VAUBAN
INPIComptes annuels de SCP VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00491
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00790
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP VAUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur SCP VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCP VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCP VAUBAN est 918 112 335. Le SIRET de son siège social est 918 112 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95918112335.
Qui dirige SCP VAUBAN ?
SCP VAUBAN est dirigée par FANNY Caty, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP VAUBAN ?
Le siège social de SCP VAUBAN est situé 53 Fg Fauroeulx, 59530 Le Quesnoy.
SCP VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP VAUBAN.
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