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SCP VERNIER

Active
Siren409 039 013Société civile06000 NICECréée le 24 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCP VERNIER est une société civile immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 039 013. Son siège social est situé Che de l Ibac Madeleine Superieure, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPLANQUE FABIEN GILLES DIEUDONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP VERNIER

Dénomination
SCP VERNIER
SIREN
409 039 013
SIRET (siège)
409 039 013 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24409039013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 039 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
CHE DE L IBAC MADELEINE SUPERIEURE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP VERNIER

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail location ou autrement

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Finances de SCP VERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP VERNIER

D

DELPLANQUE FABIEN GILLES DIEUDONNE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCP VERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    409 039 013 00019 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCP VERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCP VERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP VERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP VERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP VERNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCP VERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCP VERNIER ?

Le numéro SIREN de SCP VERNIER est 409 039 013. Le SIRET de son siège social est 409 039 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409039013.

Qui dirige SCP VERNIER ?

SCP VERNIER est dirigée par DELPLANQUE FABIEN GILLES DIEUDONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCP VERNIER ?

Le siège social de SCP VERNIER est situé Che de l Ibac Madeleine Superieure, 06000 Nice.

SCP VERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP VERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP VERNIER.

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