SCP WHEELER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCP WHEELER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 795 437. Son siège social est situé quai Saint Pons, 06650 Le Rouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par WHEELER DAVID EWART, gérant.
Fiche d'identité de SCP WHEELER
INSEE- Dénomination
- SCP WHEELER
- SIREN
- 321 795 437
- SIRET (siège)
- 321 795 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31321795437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 795 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1981
- Siège social
- QUAI SAINT PONS, 06650, LE ROURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP WHEELER
L'acquisition d'une propriété dépendant de la commune du Rouret ( 06 ) quartier saint Pons, villa belle vue
Finances de SCP WHEELER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP WHEELER
INSEEWHEELER DAVID EWART
Gérant
Depuis la création (03 juin 1981) · 45 ans
Établissements de SCP WHEELER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 LE ROURETSiègeActif
321 795 437 00011 · ouvert le 24 avril 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP WHEELER
INPIComptes annuels de SCP WHEELER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP WHEELER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP WHEELER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP WHEELER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP WHEELER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-13.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-18.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP WHEELER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP WHEELER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1981
Questions fréquentes sur SCP WHEELER
Quel est le numéro SIREN de SCP WHEELER ?
Le numéro SIREN de SCP WHEELER est 321 795 437. Le SIRET de son siège social est 321 795 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31321795437.
Qui dirige SCP WHEELER ?
SCP WHEELER est dirigée par WHEELER DAVID EWART, gérant.
Où se situe le siège social de SCP WHEELER ?
Le siège social de SCP WHEELER est situé quai Saint Pons, 06650 Le Rouret.
SCP WHEELER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP WHEELER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP WHEELER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP WHEELER.
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